1. Généralités
Toute commande emporte l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. De ce fait, l’acheteur renonce à se prévaloir, en toute circonstance des siennes. L’accusé de réception de votre commande, qui vous est adressé par mail, vous engage.
2. Prix
Le prix de nos marchandises s’entend toujours hors taxe, départ de Nantes.Pour toutes les expéditions, les frais de port sont applicables selon les conditions négociées avec SUBARU, selon une grille tarifaire fonction du poids de la commande.
3. Commande
Vous devez passer vos commandes en ligne. Vous aurez ainsi en temps réel la présentation des nouveaux produits, les promotions etc… Les renseignements suivants sont obligatoires pour passer commande : nom, prénom, adresse, téléphone, n° de siret, n° de TVA intracommunautaire, domiciliation bancaire, pays de destination, marquage désiré.
4. Articles du catalogue
Les photos de ce catalogue ne sont pas contractuelles. La sélection d’articles est sujette à modifications. Le site Intranet sera mis à jour régulièrement et présentera la dernière sélection.
5. Livraison
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est recommandé de ne pas accepter un colis sans réserves ou avant d’en avoir vérifier le contenu. Si le colis vous parvient en mauvais état extérieur, veuillez formuler des réserves précises sur le bon de livraison qui vous est présenté, telles que : « colis enfoncé, écrasé, déchiré, mouillé, en mauvais état, trace de choc, bruit de casse etc…. » et les confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures avec copie à GENICADO OUEST. La seule mention « sous réserve » ou « sous réserve de déballage » n’est pas suffisante.
6.Redevance Copie Privée
Nous vous informons que dans le cadre de la loi, en vertu de l’article L-311-4-1 du code de la propriété intellectuelle, les produits reconnus comme supports ou appareils d’enregistrement tels que les clés USB sont assujettis à une taxe au titre d’une rémunération pour copie privée.
La taxe vous est incluse dans le prix de vente et le montant en est précisé pour chacun des produits concernés.
Si vous souhaitez davantage de renseignements, il existe une notice officielle explicative relative à cette rémunération et à ses finalités : http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Commission-pour-la-remuneration-de-la-copie-privee/Notice-explicative-pour-les-acquereurs-de-supports .
Cette notice mentionne la possibilité de conclure des conventions d’exonération ou d’obtenir le remboursement de la rémunération.